Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Daligny (Maurice-Parfait). Essai sur les principes de législation pénale en matière de tentative de crime et de délit, par M. Daligny, Paris, B. Warée, 1826, 30 p.
- Auteur(s)
- Daligny (Maurice-Parfait)
- Année de publication
- 1826
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification