Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jugement rendu par la commission militaire spéciale, qui condamne à la peine de mort Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, en réparation des crimes d'espionnage, de correspondance avec les ennemis de la République, Paris, impr. Bertrand-Pottier, s. d., 4 p.
- Notes
- 30 ventôse an 12-20 mars 1804.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1804
- Personne(s)
- Enghien (duc d')
- Thème
- 8-4-4 — Consulat et Empire. Procès