Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Pétition aux Chambres sur la double nécessité d'allouer, comme le meilleur moyen de prévenir les crimes, une forte somme à l'instruction primaire, et d'exécuter, comme le meilleur moyen de les réprimer, l'ordonnance du 9 septembre 1814, relative à l'adoption du système pénitentiaire en France, ordonnance dont l'exécution n'a été suspendue que par les événements du 20 mars, Paris, Impr. de P. Renouard, 1828.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1814
- Thème
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7-4-3-1 — Débats sur la réforme pénitentiaire. Monarchie censitaire. Débats
