Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maugüé (Christine), Stahl (Jacques-Henri). Sur la sélection des arrêts du Recueil Lebon, Revue française de droit administratif, 1998, n° 4, juillet-août, p. 768-779.
- Auteur(s)
- Maugüé (Christine), Stahl (Jacques-Henri)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-7-6-10 — Jurisprudence et analyses statistiques