Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kalousen (Patrick). Réflexions sur la définition de la notion de juridiction dans la jurisprudence du Conseil d'État, Petites affiches, 30 juillet 1993, n° 91, p. 22-29.
- Auteur(s)
- Kalousen (Patrick)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 3-14-3-1 — Principes et fonctionnement de la justice administrative. Études générales