Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Atias (Christian). L'image doctrinale de la Cour de cassation, Recueil Dalloz, 1993, Chronique, p. 133-134.
- Auteur(s)
- Atias (Christian)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour