Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Delmas Saint-Hilaire (Jean-Pierre). La définition juridique de la complicité de crime contre l'humanité au lendemain de l'arrêt de la Chambre criminelle du 23 janvier 1997 (affaire Maurice Papon), Recueil Dalloz, 1997, Chronique, p. 249-254.

Auteur(s): Delmas Saint-Hilaire (Jean-Pierre)
Année de publication: 1997
Personne(s): Papon (Maurice)
Thème: 8-16-6-1 — Crime contre l'humanité : définition et débats