Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sottet (François). L'ordonnance de 45. Un texte qui avait même prévu... Jacques Toubon, Justice, n° 147, février 1996, p. 12-15.
- Auteur(s)
- Sottet (François)
- Année de publication
- 1996
- Personne(s)
- Toubon (Jacques)
- Thème
- 3-5-7-9 — Justice des mineurs. Publications depuis 1990