Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Heuzé (Vincent). La morale, l'arbitre et le juge, Revue de l'arbitrage, 1993, n° 2, p. 179-198.
- Auteur(s)
- Heuzé (Vincent)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 3-2-3-5 — Arbitrage. Procédure et rôle du juge