Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gramaize (Pierre). Juge de l'exécution, juge des délais, juge d'instance, Gazette du Palais, 11 mars 1993, p. 316-320.
- Auteur(s)
- Gramaize (Pierre)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991