Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jean-Luc. De la présomption d'innocence à la présomption des charges ou l'étrange réforme de procédure pénale de maître Vauzelle, Gazette du Palais, 16 mars 1993, p. 342-365.
- Auteur(s)
- Jean-Luc
- Année de publication
- 1993
- Personne(s)
- Vauzelle (Michel)
- Thème
- 5-4-9-2 — Personnes mises en cause. Présomption d'innocence