Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lamarque (Jean). À propos des procédures civiles d'exécution, Gazette du Palais, 19 octobre 1993, p. 1240-1250.
- Auteur(s)
- Lamarque (Jean)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991