Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Biguenet (Jérôme). L'élément intentionnel dans les infractions formelles et obstacles depuis la loi du 13 mai 1996, Gazette du Palais, 28-30 décembre 2003, p. 3712-3718.
- Auteur(s)
- Biguenet (Jérôme)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale