Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Burgaud (Emmanuelle). Pour en finir avec l'obligation de résidence notariale. Étude sur l'obligation de résidence notariale au XIXe siècle, Gnomon, n° 135, septembre-octobre 2002, p. 8-20.
- Auteur(s)
- Burgaud (Emmanuelle)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 4-3-9-1 — Notaires. Archives et histoire du notariat