Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Biguenet (Jérôme). De la nécessité d'opérer une distinction entre complicité et instigation, Droit pénal, 13e année, juin 2001, p. 4-8.
- Auteur(s)
- Biguenet (Jérôme)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification