Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sargos (Pierre). Les principes généraux du droit privé dans la jurisprudence de la Cour de cassation-Les garde-fous des excès du droit, Semaine juridique, 2001, n° 12, Etude, 306.
- Auteur(s)
- Sargos (Pierre)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-2-12-2 — Abus de droit