Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Brondel (Séverine), Foulquier (Norbert), Heuschling (Luc). Gouvernement des juges et démocratie, séminaire international, 13 novembre 1998-28 mai 1999, Centre de recherche de droit constitutionnel, Centre d'analyse comparative des systèmes politiques, Paris, Publications de la Sorbonne, 2001, 373 p.
- Auteur(s)
-
Brondel (Séverine),
Foulquier (Norbert),
Heuschling (Luc)
- Année de publication
-
2001
- Thème
-
3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats
