Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Favoreu (Louis). La question préjudicielle de constitutionnalité. Retour sur un débat récurrent, in Droit et politique à la croisée des cultures. Mélanges Philippe Ardant, Paris, LGDJ, 1999, p. 265-273.
- Auteur(s)
- Favoreu (Louis)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 3-17-5 — Conseil constitutionnel. Procédure