Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ardant (Philippe). Le Conseil constitutionnel d'hier à demain, in L'avenir du droit. Mélanges en hommage à François Terré, Paris, PUF, 1999, p. 731-747.
- Auteur(s)
- Ardant (Philippe)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats