Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foyer (Jean). La judiciarisation en délire ou de l'abus de du droit en un nouveau sens, in L'avenir du droit. Mélanges en hommage à François Terré, Paris, PUF, 1999, p. 749-759.
- Auteur(s)
- Foyer (Jean)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 5-2-12-2 — Abus de droit