Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chassaing (Jean-François). Les trois codes français et l'évolution des principes fondateurs du droit pénal contemporain, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1993, n° 3, p. 445-453.

Notes: Codes de 1790, 1810 et 1992.
Auteur(s): Chassaing (Jean-François)
Année de publication: 1993
Thème: 7-1-2-6 — Politique pénale. Débats et réformes. Depuis 1993