Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Royer (Philippe), lieutenant-colonel. Évolution de la notion d'irresponsabilité pénale, Revue de la Gendarmerie nationale, 1er trimestre 1993, n° 168, p. 33-36.
- Auteur(s)
- Royer (Philippe)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 7-1-3-2 — Aliénés criminels et responsabilité pénale