Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Couvrat (Pierre). La responsabilité pénale dans le nouveau Code, in Problèmes actuels de science criminelle, volume IX, Institut de sciences pénales et de criminologie, Laboratoire de recherche sur la délinquance et les déviances, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1996, p. 39-49.

Auteur(s)
Couvrat (Pierre)
Année de publication
1996
Thème
5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale