Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Savatier (Jean). Le contexte de la création de la chambre sociale, in Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation 1938-1998, actes du colloque du 27 novembre 1998, Paris, la Documentation française, 2000, p. 61-75.
- Auteur(s)
- Savatier (Jean)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes