Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jeanneau (Benoît). La compétence d'une assemblée politique pour juger le Chef de l'État, in Goyard (Claude) (dir.). Le Bicentenaire du procès du roi. Actes du Colloque, Sénat, 8 janvier, Palais de Justice, 9 janvier 1993, Paris, F. X. de Guibert, 1993, p. 83-94.

Auteur(s)
Jeanneau (Benoit)
Année de publication
1993
Thème
8-1-2-1 — Haute Cour. Études générales