Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Rousseau (Dominique). La réforme du 29 octobre 1974 vue en 1994 : le "big bang" de la démocratie constitutionnelle ?, in Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, journée d'études du 16 mars 1994, Paris, organisée par l'Association française des constitutionnalistes, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Paris, Économica, 1995, p. 67-79.
- Auteur(s)
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Rousseau (Dominique)
- Année de publication
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1995
- Thème
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3-17-5 — Conseil constitutionnel. Procédure
