Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Blanquer (Michel). La sélection de l'espèce : contribution à l'étude de la réinterprétation des saisines par le juge constitutionnel, in Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, journée d'études du 16 mars 1994, Paris, organisée par l'Association française des constitutionnalistes, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Paris, Économica, 1995, p. 113-139.

Auteur(s)
Blanquer (Michel)
Année de publication
1995
Thème
3-17-5 — Conseil constitutionnel. Procédure