Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ekeu (Jean-Paul). Consensualisme et poursuite en droit pénal comparé, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. XII, Paris, Cujas, 1993, VII-463 p.

Notes: Atténuation ou retrait poursuites, main courante, médiations, etc..
Auteur(s): Ekeu (Jean-Paul)
Année de publication: 1993
Thème: 5-4-8-3 — Rôle du parquet. Opportunité des poursuites