Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boulan (Fernand). La situation du civilement responsable dans le procès pénal, in Études dédiées à Alex Weill, Paris, Dalloz-Litec, 1983, p. 69-83.
- Auteur(s)
- Boulan (Fernand)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale