Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boulan (Fernand). La conformité de la procédure pénale française avec la Convention européenne des droits de l'homme, in Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Larguier. Droit pénal et procédure pénale, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1993, p. 21-40.
- Auteur(s)
- Boulan (Fernand)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959