Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Robert (Jacques-Henri). L'instabilité des qualifications jurisprudentielles et doctrinales des peines secondaires, in Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Larguier. Droit pénal et procédure pénale, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1993, p. 241-260.

Auteur(s)
Robert (Jacques-Henri)
Année de publication
1993
Thème
7-3-4-1 — Peines accessoires et complémentaires. Études générales