Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Conan (Matthieu). Les activités de renseignement devant les juridictions administratives, in Warusfel (Bertrand) (dir.). Le renseignement français contemporain : aspects politiques et juridiques. Actes de la journée d'études, tenue à l'École de médecine Université Paris 5, le 5 octobre 2001, organisée par le Centre Droit et défense de l'Université Paris 5 René Descartes, Paris, l'Harmattan, 2003, p. 131-142.
- Auteur(s)
-
Conan (Matthieu)
- Année de publication
-
2003
- Thème
-
3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative
