Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brau (Julie). La réforme du Conseil constitutionnel, mémoire de D.E.A., Droit public, Bordeaux 4, 2002, dact., 87 f°.
- Auteur(s)
- Brau (Julie)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats