Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cheminaud (Charlotte). Les ordonnances du juge d'instruction, mémoire de D.E.S.S., Lutte contre la délinquance et les déviances, Aix-Marseille 3, 1993, dact., 180 f°.
- Auteur(s)
- Cheminaud (Charlotte)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction