Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dufour (Estelle). L'individualisation de la peine de Saleilles au nouveau code pénal, mémoire de D.E.A., Droit privé général et européen, Limoges, 1999, dact., 67 f°.
- Auteur(s)
- Dufour (Estelle)
- Année de publication
- 1999
- Personne(s)
- Saleilles (Raymond)
- Thème
- 7-2-2 — Individualisation et humanisation des peines