Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grunvald (Sylvie). La conservation des condamnations pénales : étude du casier judiciaire, thèse de doctorat, Droit pénal, Poitiers, 1993, dact., 402 f°.
- Auteur(s)
- Grunvald (Sylvie)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 6-5-2 — Casier judiciaire. Études depuis 1900