Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin (Olivia). Le Conseil d'État et les mesures d'exclusion de la fonction publique sous Vichy 1940-1944, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1993, dact., 92 f°.
- Auteur(s)
- Martin (Olivia)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 3-14-7-1 — Conseil d'État. Histoire