Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Naudet-Sénéchal (Marie). Le processus d'élaboration de la loi instituant le juge aux affaires familiales : loi du 8 janvier 1993, mémoire de D.E.A., Sociologie du droit, Paris 2, 1993, dact., 80-52 f°.
- Auteur(s)
- Naudet-Senechal (Marie)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 3-5-1-3 — Tribunaux de première instance. Juge familial