Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fardel (Pierre). Justification du citoyen Pierre Fardel, magistrat de sûreté du 1er arrondissement de la Seine sur une dénonciation portée contre lui par jugement du tribunal criminel spécial... du 20 vendémiaire an XII, Paris, impr. de Porthmann, s. d., 56 p.
- Notes
- Accusé de prévarication.
- Auteur(s)
- Fardel (Pierre)
- Année de publication
- 1803
- Personne(s)
- Fardel (Pierre)
- Thème
- 8-4-4 — Consulat et Empire. Procès