Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Jugement rendu par la Tribunal criminel et spécial du département de la Seine qui condamne Jean-Augustin Ladmiral, âgé de 42 ans, officier de santé, à la peine des fers pendant 8 années, à l'exposition préalable pendant 6 heures et à être flétri, sur l'épaule droite de la lettre F.; Paul-Alphonse Billard, âgé de 42 ans, notaire, à la peine des fers pendant 20 années et à l'exposition préalable pendant 6 heures; et Claude-Guillaume Gohier, âgé de 44 ans, huissier près le Tribunal de 1ère instance, à la peine des fers pendant 8 années et à l'exposition préalable pendant 6 heures. Convaincus tous trois de faux en écritures authentiques et publiques, lesdits Ladmiral, Billard et Gohier seront exposés aujourd'hui 24 thermidor an XI [12 août 1803] en place de Grève; le dit Ladmiral y sera flétri de la lettre F, Paris, impr. C.-F. Patris, s. d., 4 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1803
- Personne(s)
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Billard (Paul-Alphonse),
Gohier (Claude-Guillaume),
Ladmiral (Jean-Augustin)
- Thème
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8-4-4 — Consulat et Empire. Procès
