Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jeammaud (Antoine). L'état du contentieux judiciaire social, Droit social, n° 5, mai 1993, p. 445-454.
- Auteur(s)
- Jeammaud (Antoine)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 3-11-6 — Conseils de prud'hommes. Compétence et attributions