Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Deffigier (Clotilde). L'arrêt Lemonnier, entre mythe et réalité, in Résolution des conflits. Jalons pour une anthropolgie historique du droit. Textes réunis par Jacqueline Hoareau-Dodinau et Pascal Texier, Limoges, PULIM, 2003, p. 135-173.
- Auteur(s)
- Deffigier (Clotilde)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative