Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boussard (Hélène). Le sort des débiteurs toulousains face aux voies d'exécution de 1780 à 1820, mémoire de DEA, Histoire du droit et des institutions, Toulouse 1, 2004, dact., 167 f°.
- Auteur(s)
- Boussard (Hélène)
- Année de publication
- 2004
- Lieu(x)
- Toulouse
- Thème
- 5-3-6-7 — Exécution forcée et saisies en général