Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-3-6-7 — Exécution forcée et saisies en général

49 résultats

Balleroy de Reinville (F.-B.). De la garantie des créances d'après les lois françaises, ou des privilèges et hypothèques, des purges et des surenchères, des expropriations forcées, Paris, Nouzou, 1816, 2 vol. Baudry-Lacantinerie (Gabriel), Loynes (P. de). Du nantissement, des privilèges et hypothèques et de l'expropriation forcée (Traité théorique et pratique du droit civil), Paris, 1895-1896, 3 vol. Bertauld (Alfred). De la compétence en matière de contestation sur l'exécution forcée, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome X, 7e année, 1857, vol. 1, p. 354-362. Betolaud (Victor-Ludovic-Henri). Règles générales sur l'exécution forcée des jugements et des actes, thèse de licence en droit, Paris, typ. H. Plon, 1856, 44 p. H Boussard (Hélène). Le sort des débiteurs toulousains face aux voies d'exécution de 1780 à 1820, mémoire de DEA, Histoire du droit et des institutions, Toulouse 1, 2004, dact., 167 f°. Broquard (Paul). De l'expropriation forcée et des ordres, thèse de licence en droit, Strasbourg, Impr. F.-C. Heitz, 1867, 62 p. Carniaux (Albert-Frédéric). De l'expropriation forcée, thèse de licence en droit, Paris, E. Donnaud, 1873, 62 p. Chasles (Paul). De l'expropriation forcée, thèse de licence en droit, Paris, F. Pichon, 1877, 58 p. Cherest (Julien). De l'expropriation forcée, thèse de licence en droit, Paris, Impr. J. Le Clere, 1875, 65 p. Corduant (Victor). De l'expropriation forcée, thèse de licence en droit, Douai, typ. Ceret-Carpentier, 1872, 72 p. Cossa (André). Du tribunal compétent pour connaître de l'expropriation forcée, La Gazette du Palais, 1938, tome 2, Doctrine, p. 36-37. Croze (Hervé). La loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution : le nouveau droit commun de l'exécution forcée, Semaine juridique, 1992, I, Doctrine, n° 3555. Croze (Hervé). La loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution : les règles spécifiques aux différentes mesures d'exécution forcée et mesures conservatoires, Semaine juridique, 1992, I, Doctrine, n° 3585. Damaz (Sylvain). L'exécution forcée en nature, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et procédure d'exécution, Aix-Marseille 3, 1995, dact., 106 f°. Debelay (Auguste). Règles générales sur l'exécution forcée des jugements et actes, thèse de licence en droit, Paris, typ. A. Lebon, 1853, 30 p. Delgrange (Édouard). De l'expropriation forcée, thèse de licence en droit, Douai, typ. V. Ceret-Carpentier, 1870, 46 p. Desurvire (Daniel). Saisir parfois même l'insaisissable, piège ou gageure ?, Petites affiches, 19 décembre 1994, n° 151, p. 4-9. Flour de Saint-Genis (Victor-Benigne). Mémoire sur les saisies, Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques, 1895, p. 142-157. Herbet (Félix). Des effets des saisies en droit français en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1874, 446 p. Le Cannu (Paul). La saisie des valeurs mobilières, Petites affiches, 22 décembre 1999, n° 254, p. 23-30. Lecat (Arthur). De la vente forcée et de la cession judiciaire des créances, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1900, 222 p. Martin (Raymond). Lieu de l'adjudication forcée des droits d'associés, Recueil Dalloz, 1994, Chronique, p. 322-324. Menut (Bernard). Le gardien des saisies, in La justice civile au vingt-et-unième siècle. Mélanges Pierre Julien, Aix-en-Provence, Edilaix, 2003, p. 275-294. Ancelot (Adolphe). De la compétence en matière d'opposition à l'exécution forcée des jugements et des actes, Riom, Impr. de E. Leboyer, 1851. 1 2 3 >