Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Broquard (Paul). De l'expropriation forcée et des ordres, thèse de licence en droit, Strasbourg, Impr. F.-C. Heitz, 1867, 62 p.
- Auteur(s)
- Broquard (Paul)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 5-3-6-7 — Exécution forcée et saisies en général