Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Flour de Saint-Genis (Victor-Benigne). Mémoire sur les saisies, Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques, 1895, p. 142-157.
- Auteur(s)
- Flour de Saint-Genis (Victor-Benigne)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 5-3-6-7 — Exécution forcée et saisies en général