Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Balleroy de Reinville (F.-B.). De la garantie des créances d'après les lois françaises, ou des privilèges et hypothèques, des purges et des surenchères, des expropriations forcées, Paris, Nouzou, 1816, 2 vol.
- Auteur(s)
- Balleroy de Reinville (F.-B.)
- Année de publication
- 1816
- Thème
- 5-3-6-7 — Exécution forcée et saisies en général