Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertauld (Alfred). De la compétence en matière de contestation sur l'exécution forcée, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome X, 7e année, 1857, vol. 1, p. 354-362.
- Auteur(s)
- Bertauld (Alfred)
- Année de publication
- 1857
- Thème
- 5-3-6-7 — Exécution forcée et saisies en général