Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Astaing (Antoine), D'Innocenzo (Amélie). Preuve pénale et pluralité d'auteurs : notes sur la rationalité de la question préalable, Cahiers poitevins d'Histoire du droit, Premier Cahier, Poitiers, 2007, Paris, LGDJ, p. 29-48.
- Auteur(s)
- Astaing (Antoine), D'Innocenzo (Amélie)
- Année de publication
- 2007
- Thème
- 2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure