Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dauchy (Serge), Demars-Sion (Véronique). La non-motivation des décisions judiciaires dans l'ancien droit principe ou usage, Revue historique de droit français et étranger, année 82, 2004, n° 2, p. 223-239.
- Auteur(s)
- Dauchy (Serge), Demars-Sion (Véronique)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure